Brainboxx

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME BRAINBOXX

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Brainboxx (la « Plateforme »).

En créant un compte, en souscrivant à un abonnement ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Chaque utilisateur accepte les présentes Conditions en son propre nom et demeure responsable des frais liés à son propre abonnement à la Plateforme. S’il prétend agir au nom d’une entreprise, d’un cabinet, d’une agence ou d’une autre organisation à une fin distincte de son abonnement individuel, il déclare être dûment autorisé à le faire.

2. ADMISSIBILITÉ ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

L’utilisateur déclare et garantit qu’il détient et maintient les permis, certifications, accréditations et autorisations requis pour les activités précises qu’il exerce au moyen de la Plateforme. Un utilisateur qui ne détient pas l’autorisation professionnelle requise ne peut exercer une activité réservée à une personne autorisée.

Lorsque de tels permis ou autorisations sont requis pour ses activités, l’utilisateur s’engage à les maintenir en vigueur tant qu’il exerce ces activités au moyen de la Plateforme.

Brainboxx se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur ne satisfait plus aux exigences réglementaires applicables à son secteur d'activité.

3. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L'utilisateur reconnaît que les renseignements personnels traités au moyen de la Plateforme sont assujettis aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi que toute autre législation provinciale ou fédérale applicable.

L'utilisateur demeure responsable du respect de toutes ses obligations légales relatives à la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels traités au moyen de la Plateforme.

4. CONSENTEMENTS DES CLIENTS

L'utilisateur déclare avoir obtenu tous les consentements requis de ses clients pour la collecte, l'utilisation, la communication, le traitement, la conservation et le partage de leurs renseignements personnels au moyen de la Plateforme.

L'utilisateur demeure seul responsable :

de l'obtention des consentements requis;

de la validité de ces consentements;

de la conservation des preuves de consentement;

du respect des exigences légales et réglementaires applicables.

Brainboxx n'assume aucune responsabilité relativement à l'obtention ou à la validité des consentements obtenus par l'utilisateur.

5. RESPONSABILITÉ DES DONNÉES

L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité, de l'intégrité et de la mise à jour des informations, documents et données qu'il saisit, téléverse, transmet ou traite au moyen de la Plateforme.

Brainboxx agit exclusivement à titre de fournisseur technologique et n'assume aucune responsabilité quant au contenu fourni par l'utilisateur.

6. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certaines fonctionnalités de la Plateforme utilisent des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister l'utilisateur dans l'analyse, l'extraction, la classification, la synthèse, la génération de contenu ou le traitement de données.

Les résultats produits par ces fonctionnalités sont fournis à titre informatif et d'assistance seulement.

L'utilisateur demeure entièrement responsable de vérifier, valider et approuver toute information, recommandation, analyse, communication ou document généré à l'aide de la Plateforme avant son utilisation ou sa transmission à un client ou à un tiers.

Brainboxx ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle.

7. FRAIS ET FACTURATION

Chaque utilisateur est responsable du paiement des frais de son propre abonnement à la Plateforme. En souscrivant à un forfait, il autorise Brainboxx à facturer automatiquement le mode de paiement associé à son compte selon les tarifs divulgués et acceptés lors de la souscription ainsi qu’à chaque renouvellement ou modification applicable du forfait.

Les frais sont payables à l'avance et demeurent non remboursables, sauf lorsque la loi l'exige expressément.

L'utilisateur s'engage à maintenir des informations de paiement exactes et à jour.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme, incluant notamment son code source, ses interfaces, ses bases de données, ses algorithmes, ses modèles d'intelligence artificielle, sa documentation, ses marques de commerce, son image de marque et tout autre élément de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de Brainboxx ou de ses concédants.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

9. FOURNISSEURS ET SERVICES TIERS

Brainboxx peut faire appel à des fournisseurs tiers afin d'assurer certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment l'hébergement infonuagique, les communications SMS, les communications téléphoniques, les courriels, les signatures électroniques, les services d'intelligence artificielle, le traitement des paiements ainsi que les services d'authentification et de sécurité.

L'utilisateur reconnaît que certaines données peuvent être traitées, transférées ou hébergées par ces fournisseurs conformément aux lois applicables.

10. ENREGISTREMENTS, JOURNAUX ET COMMUNICATIONS

Afin d'assurer la sécurité, la conformité réglementaire, l'amélioration continue du service, la traçabilité des opérations et la résolution de différends, Brainboxx peut conserver et traiter certaines informations générées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, notamment :

les enregistrements d'appels;

les transcriptions d'appels;

les messages SMS;

les courriels;

les documents téléversés;

les notes et communications effectuées dans la Plateforme;

les journaux d'activité;

les journaux d'audit;

les métadonnées relatives aux communications et aux actions effectuées dans la Plateforme.

L'utilisateur reconnaît et accepte que ces informations puissent être conservées conformément aux politiques de conservation de Brainboxx ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables.

11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Brainboxx déploie des efforts raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la stabilité et la sécurité de la Plateforme.

Toutefois, Brainboxx ne garantit pas que la Plateforme sera accessible en tout temps, sans interruption, sans erreur ou sans défaillance.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir lors de mises à jour, d'opérations de maintenance, de défaillances techniques ou de circonstances hors du contrôle raisonnable de Brainboxx.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Brainboxx ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, exemplaire, punitif ou consécutif, incluant notamment :

la perte de revenus;

la perte de clientèle;

la perte de profits;

la perte d'opportunités d'affaires;

la perte de données;

l'interruption des activités;

les pertes résultant de décisions prises par l'utilisateur ou ses clients;

les pertes découlant de l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

La responsabilité totale de Brainboxx relativement à toute réclamation, quelle qu'en soit la nature ou la cause, est limitée au montant total des frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des trois (3) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Cette limitation s'applique à l'ensemble des réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, une faute, une responsabilité civile, une garantie ou toute autre théorie juridique applicable.

L'utilisateur reconnaît que les frais d'abonnement facturés par Brainboxx ont été établis en tenant compte de la présente limitation de responsabilité et qu'elle constitue une condition essentielle de la présente entente.

13. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Brainboxx peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas :

de non-paiement;

de non-respect des présentes Conditions;

d'utilisation abusive de la Plateforme;

d'activité frauduleuse ou illégale;

de non-conformité réglementaire.

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement conformément aux modalités applicables à son forfait.

La résiliation ne libère pas l'utilisateur de ses obligations financières déjà échues.

14. CONSERVATION ET EXPORTATION DES DONNÉES

À la fin de son abonnement, l'utilisateur dispose d'une période de trente (30) jours afin d'exporter ses données à l'aide des outils mis à sa disposition.

À l'expiration de ce délai, Brainboxx pourra supprimer les données conformément à sa politique de conservation des données et à ses obligations légales.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Brainboxx peut modifier les présentes Conditions en tout temps.

Toute modification importante sera communiquée à l'utilisateur par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu'aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout différend relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

CONFIRMATION DE L'UTILISATEUR

☐ Je confirme avoir obtenu tous les consentements requis de mes clients pour la collecte, l'utilisation, la communication, le traitement et la conservation de leurs renseignements personnels au moyen de la plateforme Brainboxx et je demeure responsable de conserver la preuve de ces consentements.

☐ Je reconnais que les fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par Brainboxx constituent des outils d'assistance seulement et que je demeure responsable de toute décision, recommandation ou communication effectuée dans le cadre de mes activités professionnelles.

☐ J'ai lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.

BRAINBOXX PLATFORM TERMS OF USE

Last Updated: November 9, 2026

1. ACCEPTANCE OF TERMS

These Terms of Use (the “Terms”) govern access to and use of the Brainboxx platform (the “Platform”).

By creating an account, subscribing to a plan, or using the Platform, the user acknowledges that they have read, understood, and agreed to these Terms.

Each user accepts these Terms in their own capacity and is responsible for the fees associated with their own Platform subscription. If a user purports to act on behalf of a company, brokerage, agency, or other organization for any purpose beyond their individual subscription, the user represents that they are duly authorized to do so.

2. ELIGIBILITY AND REGULATORY COMPLIANCE

The user represents and warrants that they hold and maintain any licenses, certifications, permits, accreditations, or authorizations required for the specific activities they perform through the Platform. A user who does not hold a required professional authorization must not perform activities reserved to authorized professionals.

Where such licenses or authorizations are required for the user’s activities, the user agrees to maintain them in good standing for as long as they perform those activities through the Platform.

Brainboxx reserves the right to suspend or terminate access to the Platform if it has reasonable grounds to believe that the user no longer meets the regulatory requirements applicable to their profession or industry.

3. PRIVACY AND PERSONAL INFORMATION PROTECTION

The user acknowledges that personal information processed through the Platform is subject to applicable privacy laws, including but not limited to:

Quebec Law 25;

The Act Respecting the Protection of Personal Information in the Private Sector (Quebec);

Any other applicable provincial or federal privacy legislation.

The user remains solely responsible for complying with all legal obligations relating to the collection, use, disclosure, retention, and destruction of personal information processed through the Platform.

4. CLIENT CONSENTS

The user represents and warrants that they have obtained all necessary client consents for the collection, use, disclosure, processing, storage, and sharing of personal information through the Platform.

The user remains solely responsible for:

obtaining all required consents;

ensuring the validity of such consents;

maintaining records and proof of consent;

complying with all applicable legal and regulatory requirements.

Brainboxx assumes no responsibility for the obtaining, validity, or adequacy of any consent obtained by the user.

5. RESPONSIBILITY FOR DATA

The user remains solely responsible for the accuracy, quality, legality, integrity, and maintenance of all information, documents, and data entered, uploaded, transmitted, or processed through the Platform.

Brainboxx acts solely as a technology provider and assumes no responsibility for content provided by the user.

6. ARTIFICIAL INTELLIGENCE FEATURES

Certain Platform features use artificial intelligence technologies to assist users with analysis, extraction, classification, summarization, content generation, and data processing.

Any outputs generated by these features are provided for informational and assistance purposes only.

The user remains fully responsible for reviewing, validating, approving, and verifying any information, recommendation, analysis, communication, or document generated through the Platform before using it or sharing it with clients or third parties.

Brainboxx makes no representation or warranty regarding the accuracy, completeness, reliability, or suitability of any AI-generated output.

7. FEES AND BILLING

Each user is responsible for paying the fees for their own Platform subscription. By subscribing to a plan, the user authorizes Brainboxx to automatically charge the payment method associated with their account according to the pricing disclosed and accepted at subscription and any applicable renewal or plan modification.

Fees are payable in advance and are non-refundable except where required by applicable law.

The user agrees to maintain accurate and up-to-date payment information.

8. INTELLECTUAL PROPERTY

The Platform, including without limitation its source code, interfaces, databases, algorithms, artificial intelligence models, documentation, trademarks, branding, and all related intellectual property, remains the exclusive property of Brainboxx or its licensors.

No ownership rights are transferred to the user.

The user is granted only a limited, non-exclusive, non-transferable, and revocable right to use the Platform in accordance with these Terms.

9. THIRD-PARTY PROVIDERS AND SERVICES

Brainboxx may rely on third-party providers to deliver certain Platform functionalities, including but not limited to:

cloud hosting services;

SMS communications;

telephone communications;

email services;

electronic signature services;

artificial intelligence services;

payment processing services;

authentication and security services.

The user acknowledges that certain data may be processed, transferred, or hosted by such providers in accordance with applicable laws.

10. RECORDINGS, LOGS, AND COMMUNICATIONS

To support security, regulatory compliance, service improvement, operational traceability, and dispute resolution, Brainboxx may collect, process, and retain information generated through the use of the Platform, including:

call recordings;

call transcripts;

SMS messages;

emails;

uploaded documents;

notes and communications entered into the Platform;

activity logs;

audit logs;

metadata relating to communications and user actions performed within the Platform.

The user acknowledges and agrees that such information may be retained in accordance with Brainboxx's data retention policies and applicable legal or regulatory requirements.

11. SERVICE AVAILABILITY

Brainboxx uses commercially reasonable efforts to maintain the availability, stability, and security of the Platform.

However, Brainboxx does not guarantee uninterrupted, error-free, or continuous access to the Platform.

Temporary interruptions may occur due to maintenance activities, updates, technical failures, or circumstances beyond Brainboxx's reasonable control.

12. LIMITATION OF LIABILITY

To the fullest extent permitted by law, Brainboxx shall not be liable for any indirect, incidental, special, exemplary, punitive, or consequential damages, including but not limited to:

loss of revenue;

loss of customers;

loss of profits;

loss of business opportunities;

loss of data;

business interruption;

losses arising from decisions made by the user or the user's clients;

losses arising from the use of artificial intelligence features.

Brainboxx's total liability arising from or relating to any claim, regardless of its nature or legal basis, shall be limited to the total subscription fees paid by the user during the three (3) months immediately preceding the event giving rise to the claim.

This limitation applies to all claims, whether based on contract, tort, negligence, warranty, statutory liability, or any other legal theory.

The user acknowledges that the fees charged by Brainboxx have been established in reliance upon this limitation of liability and that it forms an essential basis of the agreement between the parties.

13. SUSPENSION AND TERMINATION

Brainboxx may suspend or terminate access to the Platform in the event of:

non-payment;

breach of these Terms;

misuse of the Platform;

fraudulent or unlawful activity;

regulatory non-compliance.

The user may terminate their subscription in accordance with the terms applicable to their plan.

Termination does not relieve the user of any outstanding payment obligations.

14. DATA RETENTION AND EXPORT

Upon termination of a subscription, the user shall have a period of thirty (30) days to export their data using the tools made available by Brainboxx.

Following the expiration of this period, Brainboxx may permanently delete the data in accordance with its data retention policies and legal obligations.

15. MODIFICATIONS TO THE TERMS

Brainboxx reserves the right to modify these Terms at any time.

Any material changes will be communicated to users through reasonable means prior to taking effect.

Continued use of the Platform following the effective date of such changes constitutes acceptance of the revised Terms.

16. GOVERNING LAW

These Terms shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of the Province of Quebec and the applicable federal laws of Canada.

Any dispute arising out of or relating to the use of the Platform shall be submitted exclusively to the courts of the Judicial District of Quebec, Province of Quebec, Canada.

USER ACKNOWLEDGEMENT

☐ I confirm that I have obtained all required client consents for the collection, use, disclosure, processing, and retention of personal information through the Brainboxx Platform and that I am responsible for maintaining proof of such consents.

☐ I acknowledge that the artificial intelligence features provided by Brainboxx are assistance tools only and that I remain responsible for all professional decisions, recommendations, and communications made in connection with my activities.

☐ I have read, understood, and agree to these Terms of Use.