BRAINBOXX
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | PRIVACY POLICY
Solutions Brainboxx inc. • 9 novembre 2026
PARTIE I — FRANÇAIS
1. Objet, portée et personnes concernées
La présente politique explique les pratiques de Solutions Brainboxx inc. (« Brainboxx », « nous ») concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels dans le cadre de son site Web, de sa plateforme SaaS et des services connexes. Elle s’adresse aux utilisateurs autorisés (notamment courtiers, adjoints et gestionnaires), aux personnes qui communiquent avec nous et, dans la mesure pertinente, aux personnes dont les renseignements sont traités dans les dossiers de nos clients professionnels. L’accès à la plateforme est soumis aux invitations, autorisations et modalités applicables; l’accès public à cette politique ne crée aucun droit d’inscription.
2. Répartition des responsabilités
Pour les renseignements liés à nos propres activités (comptes, abonnements, sécurité, assistance, administration et site Web), Brainboxx détermine généralement les finalités et les moyens de traitement. Pour les renseignements déposés ou transmis par un courtier, une bannière ou une organisation cliente dans les dossiers professionnels, Brainboxx agit généralement comme fournisseur technologique selon leurs instructions et les ententes applicables. Les utilisateurs et organisations demeurent responsables de disposer des pouvoirs, avis et consentements requis pour recueillir et transmettre ces renseignements et d’en assurer l’exactitude et l’utilisation licite. Cette répartition ne limite pas les obligations légales propres à Brainboxx. Lorsqu’une demande vise un dossier administré par un courtier, nous pouvons orienter la personne vers l’organisation responsable et collaborer au traitement de la demande. Le courtier ou son organisation demeure responsable de la légitimité, de l’exactitude et de la pertinence des renseignements confiés à Brainboxx, ainsi que des droits, avis, autorisations et consentements nécessaires à leur collecte et à leur transmission. Brainboxx conserve ses propres obligations légales de protection et de traitement. Une relation commerciale avec Brainboxx ne donne à aucun partenaire un droit automatique d’accès aux dossiers ou portefeuilles de clients. Tout partage doit être autorisé, nécessaire et conforme à la loi.
3. Sources et modes de collecte
Nous pouvons recevoir des renseignements directement de vous (inscription sur invitation, formulaires, assistance, appels, courriels, SMS et interactions avec la plateforme); de courtiers, adjoints, gestionnaires, bannières et partenaires autorisés; de documents téléversés ou transmis par courriel; de systèmes et services connectés à la demande de l’utilisateur; et, lorsque permis, de sources publiques ou de tiers pertinents. La collecte peut être effectuée par téléphone, courriel, formulaires numériques, téléversement, intégrations, journaux techniques ou technologies de navigation. Nous cherchons à limiter la collecte à ce qui est nécessaire aux finalités identifiées.
4. Catégories de renseignements traités
Selon les fonctionnalités activées, les renseignements peuvent comprendre : (a) identité et coordonnées : nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone, langue, renseignements sur le conjoint, coemprunteurs ou autres personnes liées au dossier; (b) renseignements professionnels : employeur, profession, revenus, statut d’emploi, permis et numéro d’inscription professionnel; (c) renseignements financiers et hypothécaires : actifs, dettes, revenus, mise de fonds, relevés, déclarations fiscales, documents d’emploi, données de crédit ou de financement lorsqu’ils sont fournis ou intégrés légalement; (d) pièces justificatives et renseignements d’identification qu’elles contiennent, éventuellement des identifiants gouvernementaux si nécessaires et autorisés; (e) communications : courriels, messages, notes, rendez-vous, enregistrements et transcriptions d’appels lorsque la fonctionnalité est activée et les avis requis donnés; (f) données de compte, rôles, permissions, abonnement, facturation et historique d’activité; (g) données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, événements de sécurité et journaux d’accès. Certains documents peuvent contenir des renseignements sensibles ou relatifs à des tiers. Nous ne demandons pas systématiquement chacune de ces catégories et leur traitement dépend des services utilisés.
5. Finalités de traitement
Nous traitons les renseignements, dans la mesure nécessaire et permise, pour : fournir les fonctionnalités demandées; ouvrir et gérer les comptes et accès; organiser les dossiers et documents; faciliter les communications, rendez-vous, signatures et suivis; automatiser les tâches autorisées; fournir du soutien; gérer les abonnements et la facturation; vérifier la sécurité, prévenir les fraudes, détecter les abus et enquêter sur les incidents; assurer la continuité, l’audit et l’amélioration du service; satisfaire aux obligations contractuelles, légales et réglementaires; et exercer ou défendre des droits. Toute nouvelle finalité incompatible exige les avis et, lorsqu’il est requis, les consentements appropriés. Nous pouvons aussi utiliser les coordonnées des utilisateurs professionnels pour leur présenter des fonctionnalités, améliorations et offres, dans le respect de la législation antipourriel et des choix de désabonnement. Nous n’utilisons pas les coordonnées des emprunteurs pour notre propre prospection. Nous pouvons établir des statistiques globales non identifiantes pour l’analyse commerciale, la présentation de notre activité à des partenaires ou investisseurs et le développement de produits dans de nouveaux secteurs, sans divulguer de renseignements commerciaux confidentiels. Les données personnelles identifiables des emprunteurs ne sont pas réutilisées à ces fins.
6. Intelligence artificielle, extraction et décisions
Certaines fonctions peuvent classifier des documents, extraire des renseignements, repérer des omissions ou anomalies, préparer des résumés ou suggérer des analyses. Ces résultats peuvent être incomplets ou inexacts : ils constituent une aide au travail et ne remplacent pas le jugement, la validation ni les obligations professionnelles des utilisateurs. Les décisions de financement et les conseils aux clients demeurent la responsabilité des professionnels et organisations concernés. Si une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans une situation visée par la loi, les avis, explications et possibilités de présenter des observations ou de demander une révision applicables devront être respectés. L’utilisation éventuelle des données pour entraîner des modèles généraux ou à des fins secondaires doit être expressément évaluée et encadrée; aucune autorisation générale à cet effet n’est présumée. Les traitements d’intelligence artificielle de la plateforme sont effectués exclusivement à l’aide d’Amazon Bedrock, selon l’architecture actuellement retenue. Brainboxx n’utilise pas les renseignements personnels de ses clients pour entraîner ses propres modèles généraux d’IA. Les résultats automatisés, notamment les extractions, calculs, analyses et recommandations, doivent obligatoirement être vérifiés par le professionnel avant toute décision ou transmission à un prêteur. Brainboxx ne garantit pas que ces résultats sont exempts d’erreurs, sans limiter ses obligations légales.
7. Communications, enregistrements et services connectés
Selon les choix des utilisateurs, Brainboxx peut interagir avec Microsoft 365/Outlook, des services de téléphonie et SMS, de courriel transactionnel, de signature électronique, de paiement, de vérification d’adresse, de gestion hypothécaire et d’autres outils autorisés. Les renseignements transmis dépendent des fonctions activées, des autorisations accordées et des paramètres du service tiers. Les communications peuvent être conservées dans les dossiers selon les paramètres applicables. Les appels ne sont enregistrés ou transcrits que lorsque la fonction est utilisée et sous réserve des avis et autorisations requis. Les services tiers peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques; leurs pratiques indépendantes ne sont pas contrôlées par Brainboxx. Le courtier est responsable d’informer les participants aux communications, d’obtenir les consentements requis pour les appels, enregistrements et transcriptions et de respecter ses obligations professionnelles. Les services externes peuvent subir des interruptions, modifications ou erreurs que Brainboxx ne maîtrise pas entièrement; Brainboxx demeure tenue à ses propres obligations légales et contractuelles.
8. Communication à des tiers et divulgations permises
Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires aux personnes autorisées au sein des organisations clientes; à nos fournisseurs contractuels d’hébergement, stockage, sécurité, communications, paiement, signature, analytique technique et soutien; aux intégrations choisies par les utilisateurs; à des conseillers professionnels soumis à des obligations de confidentialité; et aux autorités ou autres destinataires lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements dans le cadre d’une restructuration ou transaction d’entreprise, sous réserve des protections légales applicables. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des dossiers de courtiers à des annonceurs. L’accès est limité selon les fonctions, les permissions et les besoins légitimes; les obligations de confidentialité des fournisseurs sont encadrées contractuellement lorsque requis. Nous pouvons recourir à des catégories de prestataires telles que l’hébergement, les communications, les paiements, les signatures électroniques, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et le soutien, sans nécessairement publier une liste exhaustive des fournisseurs. Des communications limitées peuvent également avoir lieu dans le cadre d’audits internes ou externes encadrés, d’une transaction commerciale admissible assortie des protections exigées par la loi, d’enquêtes sur des fraudes ou abus, de la défense de nos droits ou de demandes légalement fondées des autorités. Nous vérifions le fondement juridique des demandes officielles, limitons les communications aux renseignements nécessaires et avisons le courtier lorsque cela est approprié et permis. Nous ne vendons pas librement les données personnelles.
9. Hébergement et transferts hors Québec
Brainboxx assure l’hébergement principal des données de production au Canada. Toutefois, des fournisseurs, sous-traitants, intégrations ou équipes autorisées peuvent traiter, transmettre ou accéder à certains renseignements depuis une autre province ou un autre pays. Avant les communications hors Québec qui l’exigent, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des mesures contractuelles ou techniques appropriées doivent être réalisées. Les renseignements transférés peuvent être assujettis aux lois de la juridiction concernée, y compris aux demandes légales d’accès. L’emplacement et les pratiques effectives des services doivent être validés avant publication et lors de changements importants. L’infrastructure principale de production est hébergée au Canada. Certains fournisseurs ou intégrations peuvent néanmoins traiter, conserver ou rendre accessibles des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, sous réserve des évaluations, contrats et protections requis par les lois applicables.
10. Mesures de sécurité et limites
Nous mettons en œuvre et faisons évoluer des mesures administratives, techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, pouvant inclure : chiffrement des données en transit et au repos, authentification multifacteur, contrôle d’accès fondé sur les rôles, séparation des organisations, journaux d’audit, gestion des secrets, sauvegardes, surveillance, gestion des vulnérabilités, procédures d’intervention et encadrement des fournisseurs. Ces mesures visent à réduire les risques de perte, de divulgation, de modification et d’accès non autorisé. Aucun système n’offre une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, gérer leurs accès et signaler rapidement toute activité suspecte. La description des contrôles ne constitue pas une garantie d’absence d’incident. L’accès des employés, administrateurs et prestataires habilités est limité aux besoins du soutien, de la maintenance, de la sécurité, des audits, de la conformité et du traitement des incidents, avec des contrôles et une traçabilité appropriés. En cas de risque raisonnablement soupçonné de fraude, de compromission ou de menace à la sécurité, Brainboxx peut restreindre ou suspendre préventivement les accès, dans le respect des conditions contractuelles et de la loi. Une vérification d’identité proportionnée, pouvant inclure des justificatifs additionnels, peut être demandée lors d’opérations sensibles. Pour les essais et le développement, les données fictives ou anonymisées sont privilégiées; l’utilisation exceptionnelle de données réelles doit être nécessaire, justifiée et protégée.
11. Conservation, archivage et fin de service
Les renseignements sont conservés pendant les périodes nécessaires aux finalités autorisées, à la sécurité, aux obligations légales et professionnelles et à la défense de droits. Les durées varient selon la catégorie de données, les instructions de l’organisation cliente, les contrats et les exigences réglementaires. À la fin d’un abonnement ou d’un accès, les données peuvent être rendues accessibles pour exportation, archivées, supprimées ou anonymisées selon les modalités applicables, les obligations de conservation et les délais techniques raisonnables, y compris ceux des sauvegardes. Une fermeture de compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de tous les renseignements. Après résiliation volontaire, l’accès aux données est maintenu en lecture seule pendant 30 jours, puis les données sont conservées de façon sécurisée pendant 90 jours supplémentaires, avant suppression ou anonymisation selon les procédures applicables, sous réserve des obligations de conservation et des exceptions légales. La suppression demandée pendant un abonnement est également encadrée par les obligations légales, les droits des personnes et les contraintes techniques des sauvegardes. Les journaux d’activité et de sécurité ainsi que les éléments nécessaires à la prévention de la fraude, aux audits ou à la défense de droits peuvent être conservés au-delà de cette période pendant une durée proportionnée et justifiée. Les données véritablement anonymisées peuvent être conservées et utilisées après la résiliation à des fins statistiques, d’amélioration et de développement de nouveaux produits, y compris dans d’autres secteurs, dans le respect des exigences légales d’anonymisation.
12. Consentement, exactitude et renseignements de tiers
Lorsque la loi exige un consentement, nous ou l’organisation responsable devons obtenir un consentement valide et fournir l’information pertinente. Un consentement peut être retiré, sous réserve des limites légales, contractuelles ou opérationnelles, notamment lorsque certains traitements sont indispensables au service demandé. Les utilisateurs doivent éviter de déposer des renseignements non nécessaires, tenir les dossiers à jour et ne pas transmettre de renseignements de tiers sans autorisation appropriée. Le retrait du consentement peut empêcher certaines fonctionnalités, sans effacer les renseignements qui doivent légalement être conservés.
13. Vos droits et traitement des demandes
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, des informations sur leur traitement et, dans les cas prévus, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander le retrait d’un consentement, contester certains traitements, ou exercer les droits applicables concernant les décisions exclusivement automatisées et la cessation de diffusion ou la désindexation. Nous pouvons demander des renseignements raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre. Si une demande concerne un dossier sous la responsabilité d’un courtier ou d’une organisation, nous pouvons la transmettre à ce responsable ou coordonner notre réponse avec lui. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la loi. Lorsqu’une demande vise un dossier administré par un courtier ou une organisation cliente, Brainboxx peut orienter la personne vers ce responsable ou coordonner la réponse avec lui, sans se soustraire à ses propres obligations légales.
14. Témoins, technologies de suivi et profilage
Le site et l’application peuvent utiliser des témoins et technologies similaires pour assurer la connexion, la sécurité, les préférences et le bon fonctionnement. Les technologies de mesure d’audience, de personnalisation, de localisation ou de profilage non essentielles, si elles sont utilisées, feront l’objet des avis et mécanismes de choix requis par la loi. Les fonctionnalités de localisation ou de profilage qui l’exigent ne seront pas activées par défaut sans les mesures légales appropriées. Une information complémentaire sur les témoins pourra être publiée lorsque les outils réellement déployés auront été inventoriés. Les témoins essentiels peuvent servir à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement. Les outils statistiques et témoins non essentiels ne sont utilisés que conformément aux exigences applicables de transparence, de choix et de consentement.
15. Incidents de confidentialité
Nous disposons de processus visant à détecter, évaluer, contenir et documenter les incidents de confidentialité. Nous prenons les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et tenons les registres requis. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux ou atteint un autre seuil légal de notification, nous avisons les autorités et les personnes concernées conformément à la loi, en coordination avec l’organisation responsable lorsque cela s’applique. Les utilisateurs doivent signaler rapidement tout incident soupçonné. Brainboxx évalue et documente les incidents, prend des mesures raisonnables de confinement et avise les personnes, organisations et autorités lorsque la loi ou ses engagements contractuels l’exigent, sans promettre un délai fixe indépendant de ces obligations.
16. Responsable, plaintes et coordonnées
Responsable de la protection des renseignements personnels : Président — Solutions Brainboxx inc.. Courriel pour les demandes et plaintes : support@brainboxx.ai. Adresse postale : 4-845, route Marie-Victorin, Lévis (Québec) G7A 3S8, Canada, Québec, Canada. Les demandes doivent décrire suffisamment leur objet; une vérification d’identité peut être nécessaire. Les personnes peuvent également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque cela est applicable. Les coordonnées du responsable doivent être publiées conformément à la loi.
17. Modifications, langue et entrée en vigueur
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution des fonctionnalités, fournisseurs, pratiques ou obligations légales. La version à jour et sa date seront accessibles publiquement; un avis supplémentaire sera donné lorsque requis. En cas de divergence d’interprétation entre les versions française et anglaise, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi. Date d’entrée en vigueur : 9 novembre 2026. Dernière mise à jour : 9 novembre 2026. La version publiée porte sa date de mise à jour. Les modifications importantes font l’objet d’un avis approprié et un nouveau consentement est obtenu lorsque requis. Les courtiers et leurs organisations conservent leurs droits sur leurs dossiers et données, sous réserve des droits des personnes concernées; Brainboxx et les titulaires concernés conservent leurs droits sur les logiciels, algorithmes, technologies et améliorations.
PART II — ENGLISH
1. Purpose, scope and individuals concerned
This policy explains how Solutions Brainboxx inc. (“Brainboxx,” “we,” “us”) collects, uses, discloses, retains and protects personal information through its website, SaaS platform and related services. It applies to authorized users (including brokers, assistants and managers), people who contact us and, where relevant, individuals whose information is processed in our professional customers’ files. Access to the platform is subject to invitations, approvals and applicable terms; public access to this policy does not create a right to register.
2. Allocation of responsibilities
For information related to our own operations (accounts, subscriptions, security, support, administration and website), Brainboxx generally determines the purposes and means of processing. For information uploaded or transmitted by a broker, brokerage network or customer organization into professional files, Brainboxx generally acts as a technology service provider under their instructions and applicable agreements. Users and organizations remain responsible for having the authority, notices and consents required to collect and transmit information, and for its accuracy and lawful use. This allocation does not limit Brainboxx’s own statutory obligations. We may direct requests about a broker-managed file to the responsible organization and cooperate in handling them. Brokers and their organizations remain responsible for the lawful basis, accuracy and relevance of information submitted to Brainboxx, and for all required notices, rights, authorizations and consents for its collection and transfer. Brainboxx remains responsible for its own legal duties concerning processing and protection. A commercial relationship with Brainboxx gives no partner automatic access to broker files or client portfolios. Any sharing must be authorized, necessary and lawful.
3. Sources and collection methods
We may receive information directly from you (invitation-based onboarding, forms, support, calls, email, SMS and platform interactions); from authorized brokers, assistants, managers, brokerage networks and partners; from uploaded or emailed documents; from user-enabled connected systems; and, where permitted, from relevant public sources or third parties. Collection may occur by phone, email, digital forms, upload, integrations, technical logs or browsing technologies. We seek to limit collection to what is necessary for identified purposes.
4. Categories of information processed
Depending on enabled features, information may include: (a) identity and contact information, including name, date of birth, address, email, telephone, language, spouses, co-borrowers and other persons connected to a file; (b) professional information, including employer, occupation, income, employment status and professional registration; (c) financial and mortgage information, including assets, debts, income, down payments, statements, tax returns, employment documents and credit or financing data lawfully provided or integrated; (d) supporting documents and identity information they contain, potentially government identifiers where necessary and authorized; (e) communications, including emails, messages, notes, appointments, recordings and call transcripts where enabled and properly disclosed; (f) account, role, permission, subscription, billing and activity data; and (g) technical information, including IP address, device, browser, security events and access logs. Some documents may contain sensitive information or information about third parties. We do not systematically request every category; processing depends on the services used.
5. Processing purposes
To the extent necessary and permitted, we process information to provide requested functions; manage accounts and access; organize files and documents; facilitate communications, appointments, signatures and follow-ups; automate authorized tasks; provide support; manage subscriptions and billing; protect security, prevent fraud, detect abuse and investigate incidents; support continuity, auditing and service improvement; comply with contractual, legal and regulatory duties; and establish, exercise or defend legal rights. New incompatible purposes require appropriate notice and consent where required. We may use professional users’ contact information to announce features, improvements and offers in compliance with anti-spam requirements and unsubscribe choices. We do not use borrowers’ contact information for our own marketing. We may produce non-identifying aggregate statistics for business analysis, presentations to partners or investors, and development of products in new sectors, without disclosing confidential commercial information. Identifiable borrower information is not repurposed for those uses.
6. Artificial intelligence, extraction and decisions
Certain features may classify documents, extract information, identify omissions or anomalies, prepare summaries or suggest analyses. Outputs may be incomplete or inaccurate: they assist professional work and do not replace users’ judgment, validation or professional duties. Financing decisions and customer advice remain the responsibility of the relevant professionals and organizations. Where a decision is based exclusively on automated processing and applicable law so requires, relevant notices, explanations and opportunities to submit observations or request review must be provided. Any use of data to train general-purpose models or for secondary purposes must be separately assessed and governed; no blanket authorization is presumed. The platform’s artificial intelligence processing is performed exclusively through Amazon Bedrock under the currently selected architecture. Brainboxx does not use customers’ personal information to train its own general-purpose AI models. Professionals must verify all automated extractions, calculations, analyses and recommendations before making professional decisions or submitting information to lenders. Brainboxx does not warrant that automated outputs are error-free, without limiting its legal obligations.
7. Communications, recordings and connected services
At users’ direction, Brainboxx may connect with Microsoft 365/Outlook, telephony and SMS, transactional email, e-signature, payment, address verification, mortgage management and other authorized tools. Information shared depends on enabled functions, permissions and third-party settings. Communications may be retained in files according to applicable settings. Calls are recorded or transcribed only where the feature is used and required notices and permissions have been provided. Third-party services may have their own terms and privacy policies; Brainboxx does not control their independent practices. Brokers are responsible for notifying communication participants, obtaining any required consent for calls, recordings and transcriptions, and complying with professional duties. Third-party services may experience interruptions, changes or errors beyond Brainboxx’s full control; Brainboxx remains responsible for its own legal and contractual obligations.
8. Third-party disclosure and permitted sharing
We may disclose necessary information to authorized persons within customer organizations; contracted providers of hosting, storage, security, communications, payments, signatures, technical analytics and support; user-selected integrations; professional advisers bound by confidentiality duties; and authorities or other recipients where required or permitted by law. Disclosure may also occur in a corporate reorganization or transaction, subject to applicable legal safeguards. We do not sell personal information in brokers’ files to advertisers. Access is limited by roles, permissions and legitimate need; vendor confidentiality obligations are contractually governed where required. We may use categories of providers such as hosting, communications, payments, e-signatures, cybersecurity, AI and support, without necessarily publishing an exhaustive vendor list. Limited disclosures may also occur for appropriately controlled internal or external audits, qualifying business transactions subject to legally required safeguards, investigations of fraud or misuse, protection of legal rights, or legally founded authority requests. We assess the legal basis of official requests, disclose only necessary information and notify the broker where appropriate and lawful. We do not freely sell personal information.
9. Hosting and transfers outside Québec
Brainboxx hosts primary production data in Canada. However, vendors, subprocessors, integrations or authorized teams may process, transmit or access some information from other provinces or countries. Before transfers outside Québec that require it, privacy impact assessments and appropriate contractual or technical safeguards must be implemented. Transferred information may be subject to the destination jurisdiction’s laws, including lawful access requests. Actual vendor locations and practices must be confirmed before publication and upon material changes. Primary production infrastructure is hosted in Canada. Some providers and integrations may nevertheless process, retain or make information accessible outside Québec or Canada, subject to legally required assessments, agreements and safeguards.
10. Safeguards and limitations
We implement and evolve administrative, technical and organizational safeguards proportionate to risk, potentially including encryption in transit and at rest, multifactor authentication, role-based access, organization segregation, audit logs, secrets management, backups, monitoring, vulnerability management, incident procedures and vendor oversight. These safeguards are intended to reduce risks of loss, disclosure, alteration and unauthorized access. No system can guarantee absolute security. Users must protect credentials, manage access and promptly report suspicious activity. The description of safeguards is not a guarantee that incidents cannot occur. Access by authorized staff, administrators and service providers is restricted to what is needed for support, maintenance, security, audits, compliance and incident response, with appropriate controls and logging. Where fraud, compromise or a security threat is reasonably suspected, Brainboxx may temporarily restrict or suspend access in accordance with contractual terms and law. Proportionate identity verification, including additional supporting documents, may be required for sensitive actions. Synthetic or anonymized data is preferred for testing and development; exceptional use of real personal information must be necessary, justified and safeguarded.
11. Retention, archives and service termination
Information is retained for periods necessary for authorized purposes, security, legal and professional obligations and the defense of rights. Retention periods vary by data category, customer organization instructions, contracts and regulatory requirements. When a subscription or access ends, data may be available for export, archived, deleted or anonymized under applicable terms, retention duties and reasonable technical timelines, including backups. Account closure does not necessarily result in immediate deletion of all information. After voluntary termination, read-only access remains available for 30 days, followed by 90 additional days of secure retention before deletion or anonymization under applicable procedures, subject to legal retention duties and exceptions. Deletion requests during an active subscription are likewise subject to legal obligations, individual rights and technical backup constraints. Activity and security logs, and records needed for fraud prevention, audits or legal defense, may be retained longer for a proportionate and justified period. Truly anonymized data may be retained and used after termination for statistics, service improvements and development of new products, including in other sectors, in compliance with applicable anonymization requirements.
12. Consent, accuracy and third-party information
Where law requires consent, we or the responsible organization must obtain valid consent and provide appropriate information. Consent may be withdrawn subject to legal, contractual or operational limitations, including where processing is necessary for requested services. Users should avoid uploading unnecessary information, keep records accurate and not disclose third-party information without proper authority. Withdrawal may prevent certain features without erasing information that must legally be retained.
13. Your rights and requests
Subject to applicable laws and exceptions, you may request access to and correction of your personal information, information about its processing and, where provided by law, a copy in a structured, commonly used technological format. You may also withdraw consent, challenge certain processing, or exercise applicable rights concerning solely automated decisions and cessation of dissemination or de-indexing. We may request reasonable information to verify your identity. If a request concerns a file controlled by a broker or organization, we may refer it to that party or coordinate our response. Requests are handled within legally prescribed time limits. Where a request concerns a file administered by a broker or customer organization, Brainboxx may refer the individual to that organization or coordinate the response with it, without avoiding its own legal obligations.
14. Cookies, tracking and profiling
The website and platform may use cookies and similar technologies for login, security, preferences and operation. Non-essential analytics, personalization, location or profiling technologies, if used, will be subject to notices and choice mechanisms required by law. Location or profiling features that require it will not be enabled by default without appropriate legal measures. Additional cookie information may be published once actually deployed tools are inventoried. Essential cookies may support authentication, security and operation. Analytics tools and non-essential cookies are used only in compliance with applicable transparency, choice and consent requirements.
15. Privacy incidents
We maintain processes intended to detect, assess, contain and document privacy incidents. We take reasonable steps to reduce harm and maintain required records. Where an incident presents a risk of serious injury or meets another legal notification threshold, we notify authorities and affected individuals as required, coordinating with the responsible organization where applicable. Users must promptly report suspected incidents. Brainboxx assesses and documents incidents, takes reasonable containment measures, and notifies individuals, organizations and authorities when required by law or contract, without promising a fixed deadline beyond those requirements.
16. Privacy officer, complaints and contact
Person responsible for the protection of personal information: President — Solutions Brainboxx inc.. Email for requests and complaints: support@brainboxx.ai. Mailing address: 4-845 route Marie-Victorin, Lévis, Québec G7A 3S8, Canada, Québec, Canada. Requests should sufficiently describe their subject; identity verification may be required. Individuals may also contact Québec’s Commission d’accès à l’information where applicable. The privacy officer’s contact information must be published as required by law.
17. Changes, language and effective date
We may revise this policy to reflect changes to features, vendors, practices or legal obligations. The current version and date will be publicly accessible; additional notice will be provided where required. In the event of interpretive differences between French and English versions, the French version prevails to the extent permitted by law. Effective date: November 9, 2026. Last updated: November 9, 2026. The published version shows its last-update date. Material changes are communicated as appropriate, and renewed consent is obtained when required. Brokers and their organizations retain their rights in their files and data, subject to individuals’ rights; Brainboxx and the relevant rights holders retain their rights in software, algorithms, technologies and improvements.
